• les modalités de vente entre la société et le Client

ARTICLE 2 – COMMANDES – TARIFS

• Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par la société, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.
• Pour la réalisation de mobiliers réalisés en sur mesure et faisant l’objet de dessins d’étude :
• Accompagnant le bon de commande, les dessins proposés sont dûment signés par l’acheteur qui en accepte les caractéristiques et les dimensions principales, ils servent de référence de base pour une bonne exécution en production.
• Une facture pro forma est jointe pour chaque commande avec les conditions générales de vente et sa date d’émission fait foi pour toutes nos commandes.
• La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement de l’acompte.
  
• Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés : Ces tarifs, incluant l’écho-taxe, sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
• Provence et fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  

• Participation aux frais de livraison en France pour les meubles, objets et accessoires.
• Pour toute commande d’objets ou d’accessoires dont le montant total est inférieur à 150 €, les frais de participation sont de 15 € ttc.
• Pour toute commande de meubles, d’objets ou d’accessoires dont le montant total est compris entre 150 et 1200 € ttc, les frais de participation sont de 80 € ttc.
• Pour toute commande de meubles, d’objets ou d’accessoires dont le montant total est supérieur à 1200 € ttc, La livraison est offerte !
• Si vous souhaitez l’installation de votre mobilier, dans une des pièces de votre domicile, avec récupération des emballages, le montant de cette prestation est de 150 euros par pièce.
• Pour toute prestation d’assemblage, un devis sera lors établi et confirmé lors de la réception de votre demande.
• Sur emballage cartonné en vue d’une livraison export : est de 5% de la valeur HT de la marchandise transportée.

• Participation aux frais de livraison en France pour les meubles, objets et accessoires.
• COMMANDE > Minimum de perception 150 euros < 2 200 € : ou 14% frais de livraison de la valeur HT de la marchandise transportée
• COMMANDE > 2 200 € HT < 3000 € : + 8,5% frais de livraison de la valeur HT de la marchandise transportée
• COMMANDE > 3 000 € HT : + 4,5% frais de livraison de la valeur HT de la marchandise transportée
• EMBALLAGE CARTONNÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LIVRAISON EXPORT: + 5% de la valeur HT de la marchandise transportée
• Enlèvement sur plateforme régionale : Nous consulter.

• Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, pour la vente aux particuliers, et/ou pour toute commande sur le site de la société « Provence & Fils & Cie », le client a la possibilité de retourner à ses frais les produits dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement.
• La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les frais de retour de livraison et frais de ré-emballage (si besoins est) restent à la charge du client. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi d’un chèque de remboursement égal au prix d’achat de l’objet hors participation aux frais de livraison et accessoires, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
• La rétractation est exclue (article 121-20.2 3è alinéa) pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur tel que la réalisation de mobilier sur mesure, la préparation d’un ensemble modulable entraînant des découpes de corniches, de socles et d’options diverses, tel que les finitions hors palette.
• Sont exclus également de cette garantie tout mobilier revêtu d’un tissu ou d’un cuir personnalisé à la demande du client et, ou, commandés dans une autre finition que celle de la gamme habituelle de la société.
• Les échanges seront assurés en priorité. Cependant, ils ne seront gratuits que :
  • 1. Si les défauts de fabrication ont été dûment constatés.
  • 2. Si les avaries de transport ont été dûment formulées à la livraison, et notées sur le récépissé de livraison et confirmées à la société Provence & Fils & Cie sous 48 heures par lettre recommandée.
• Dans les autres cas, les remplacements seront facturés.
• En tout état de cause, aucune marchandise ne sera acceptée en retour si elle n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de notre part.
• Elle devra être expédiée en port payé à l’adresse du siège.

• Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
• En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Fournisseur 30 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix et seulement dans le cas ou la dite commande n’est pas lancée en production.

• Ces prix sont nets et HT, pour les tarifs professionnel et donné TTC pour les particuliers départ usine et emballage en sus. dans le cas d’une expédition hors France métropolitaine Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client;
• Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’Acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acquéreur par le Fournisseur.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• COMMANDE DE MOBILIER STANDARD : Toute commande de meubles STANDARD fera l’objet d’un acompte de 50% à la commande pour sa mise en fabrication.
• COMMANDE SPÉCIALE : Toute commande de meubles sur mesure fera l’objet d’un acompte de 50% à la commande pour sa mise en fabrication.
• En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, quelle soit partielle ou totale, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à un % de la facture totale sera acquise au Fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi, à savoir :
  • pour une commande de mobilier standard : l’indemnité due sera égale à 60 % du montant total de la commande
  • pour une commande spéciale : l’indemnité due sera égale à 100 % du montant total de la commande

4-2- Paiement du solde du prix

• Le solde du prix est payable au comptant, avant départ de marchandise ou au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après.
• Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
• Sous réserve d’acceptation le solde du prix sera payable à la livraison avec en sus les frais de contre remboursement qui sont de 38 euros ttc.

• En cas de retard de paiement et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable ,sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acquéreur.
• En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acquéreur.
• Sauf accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par l’Acheteur d’une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Fournisseur, au titre de l’achat desdits produits.
• Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 250 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

• Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur.
• En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dés la livraison des produits commandés.
• L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
• Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Fournisseur.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

• Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai convenu avec le fournisseur à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé et accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date
• Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison.
• En aucun cas un retard de livraison ne pourra justifier une annulation ou ouvrir droit à des dommages et intérêts.
• La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure et sans que cette liste soit limitative, tel que : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
• La livraison sera effectuée au lieu de livraison donné par le client, les produits voyageant aux risques et périls de l’Acquéreur.
• Ces conditions sont justifiées notamment par le fait que la société « Provence & Fils & Cie « livre directement depuis les sites de fabrication situées en France et en Europe. Les délais (annoncés sur chaque fiche produit) sont indicatifs et varient en fonction de l’article choisi et de la finition sélectionnée (couleurs, options).
• Pour chaque commande, La société prend contact avec le client afin de lui confirmer le délai de livraison et ceci en accord avec le fabricant.
• La société ne peut donc être tenue responsable de tout retard de livraison dû à des aléas de fabrication qui peuvent engendrer un délai supplémentaire de livraison de 1 à 3 semaines.
• En cas de rupture de stock, la société prend contact avec le Client afin de lui proposer un produit équivalent ; sinon, elle procède à son remboursement.
  
  
• Quand la commande est prête, le service logistique ou la société de transporteur contacte le Client afin de convenir d’une date de livraison.
• La marchandise est livrée emballée à la porte palière (c’est à dire à la porte d’entrée de l’habitation, au rez-de-chaussée pour une maison et pour un immeuble).
• Pour une livraison, avec l’installation chez vous et récupération des emballages, merci de consulter la rubrique Participation au frais de livraison en France ci–dessus.
• Il est important d’honorer un rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur.
• Une livraison non effectuée faute de présence du client et qui nécessite un deuxième passage du transporteur sera facturée 80 euros. Pays livrés : France (hors Corse), Belgique et Suisse, Luxembourg.
  
• Pour les autres destinations, veuillez contacter le service commercial ici, pour une demande de devis.
• L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acquéreur lors de la livraison, sur la lettre de voiture,(CMR) les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
• L’Acquéreur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur.
• Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’Acquéreur.
• Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acquéreur.
• L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Fournisseur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées., de retard de livraison, de vol ou d’avarie en cours de transport.
• La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acquéreur, sous réserve d’un préavis de 8 jours, aux frais exclusifs de l’Acquéreur.
• De même, en cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Fournisseur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.