Informations sur la livraison

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE
3-1 – Conditions générales de livraison – Tarif TTC particuliers.
  • Participation aux frais de livraison en France pour les meubles, objets et accessoires.
  • Pour toute commande d’objets ou d’accessoires dont le montant total est inférieur à 150 €, les frais de participation sont de 15 € ttc.
  • Pour toute commande de meubles, d’objets ou d’accessoires dont le montant total est compris entre 150 et 1200 € ttc, les frais de participation sont de 80 € ttc.
  • Pour toute commande de meubles, d’objets ou d’accessoires dont le montant total est supérieur à 1200 € ttc, La livraison est offerte !
  • Si vous souhaitez l’installation de votre mobilier, dans une des pièces de votre domicile, avec récupération des emballages, le montant de cette prestation est de 150 euros par pièce.
  • Pour toute prestation d’assemblage, un devis sera lors établi et confirmé lors de la réception de votre demande.
  • Sur emballage cartonné en vue d’une livraison export : est de 5% de la valeur HT de la marchandise transportée.
 
3-2 – Conditions générales de livraison – Tarif ht professionnels.
  • Participation aux frais de livraison en France pour les meubles, objets et accessoires.
  • COMMANDE > Minimum de perception 150 euros < 2 200 € : ou 14% frais de livraison de la valeur HT de la marchandise transportée
  • COMMANDE > 2 200 € HT < 3000 € : + 8,5% frais de livraison de la valeur HT de la marchandise transportée
  • COMMANDE > 3 000 € HT : + 4,5% frais de livraison de la valeur HT de la marchandise transportée
  • EMBALLAGE CARTONNÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LIVRAISON EXPORT: + 5% de la valeur HT de la marchandise transportée
  • Enlèvement sur plateforme régionale : Nous consulter.
 
3-3 – Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
  • Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, pour la vente aux particuliers, et/ou pour toute commande sur le site de la société « Provence & Fils & Cie », le client a la possibilité de retourner à ses frais les produits dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement.
  • La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les frais de retour de livraison et frais de ré-emballage (si besoins est) restent à la charge du client. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi d’un chèque de remboursement égal au prix d’achat de l’objet hors participation aux frais de livraison et accessoires, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
  • La rétractation est exclue (article 121-20.2 3è alinéa) pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur tel que la réalisation de mobilier sur mesure, la préparation d’un ensemble modulable entraînant des découpes de corniches, de socles et d’options diverses, tel que les finitions hors palette.
  • Sont exclus également de cette garantie tout mobilier revêtu d’un tissu ou d’un cuir personnalisé à la demande du client et, ou, commandés dans une autre finition que celle de la gamme habituelle de la société.
  • Les échanges seront assurés en priorité. Cependant, ils ne seront gratuits que :
    • 1. Si les défauts de fabrication ont été dûment constatés.
    • 2. Si les avaries de transport ont été dûment formulées à la livraison, et notées sur le récépissé de livraison et confirmées à la société Provence & Fils & Cie sous 48 heures par lettre recommandée.
  • Dans les autres cas, les remplacements seront facturés.
  • En tout état de cause, aucune marchandise ne sera acceptée en retour si elle n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de notre part.
  • Elle devra être expédiée en port payé à l’adresse du siège.
3-4 – Modifications
  • Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
  • En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Fournisseur 30 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix et seulement dans le cas ou la dite commande n’est pas lancée en production.
3-5 – Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur.
  • Ces prix sont nets et HT, pour les tarifs professionnel et donné TTC pour les particuliers départ usine et emballage en sus. dans le cas d’une expédition hors France métropolitaine Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client;
  • Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’Acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acquéreur par le Fournisseur.
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