Informations sur la livraison
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE
3-1 – Conditions générales de livraison – Tarif particuliers.
- Participation aux frais de livraison en France métropolitaine (hors Corse) pour les meubles, objets et accessoires.
- Les frais de livraison s’élèvent à 10 % HT du montant HT de la commande, avec un minimum de perception de 280 € HT.
- Ces frais figurent en ligne distincte sur le devis et sur la facture.
- Installation du mobilier dans une pièce du domicile, avec récupération des emballages : 150 € par pièce.
- Toute prestation d’assemblage fait l’objet d’un devis établi à réception de votre demande.
- Emballage cartonné supplémentaire en vue d’une livraison export : + 5 % de la valeur HT de la marchandise transportée.
3-2 – Conditions générales de livraison – Tarif professionnels (compte professionnel validé).
- Participation aux frais de livraison en France métropolitaine (hors Corse) pour les meubles, objets et accessoires.
- Les frais de livraison s’élèvent à 12 % HT du montant HT des marchandises, facturés en ligne distincte. Ils n’entrent ni dans l’assiette de la remise professionnelle, ni dans le calcul du seuil de 10 000 € HT.
- Un tarif dégressif peut être accordé sur devis pour les commandes de volume important.
- Emballage cartonné supplémentaire pour livraison export : + 5 % de la valeur HT de la marchandise transportée.
- Enlèvement sur plateforme régionale : nous consulter.
3-3 – Corse, DOM-TOM et étranger : le transport fait l’objet d’un devis spécifique. Pour tous autres pays, nous contacter afin de connaître le prix de livraison ; droits de douane, taxes locales et formalités d’importation restent à la charge du client.
3-4 – Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
- Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, pour la vente aux particuliers, et/ou pour toute commande sur le site de la société « Provence & Fils », le client a la possibilité de retourner à ses frais les produits dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement.
- La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les frais de retour de livraison et frais de ré-emballage (si besoins est) restent à la charge du client. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi d’un chèque de remboursement égal au prix d’achat de l’objet hors participation aux frais de livraison et accessoires, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
- La rétractation est exclue (article 121-20.2 3è alinéa) pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur tel que la réalisation de mobilier sur mesure, la préparation d’un ensemble modulable entraînant des découpes de corniches, de socles et d’options diverses, tel que les finitions hors palette.
- Sont exclus également de cette garantie tout mobilier revêtu d’un tissu ou d’un cuir personnalisé à la demande du client et, ou, commandés dans une autre finition que celle de la gamme habituelle de la société.
- Les échanges seront assurés en priorité. Cependant, ils ne seront gratuits que :
- 1. Si les défauts de fabrication ont été dûment constatés.
- 2. Si les avaries de transport ont été dûment formulées à la livraison, et notées sur le récépissé de livraison et confirmées à la société Provence & Fils sous 48 heures par e-mail à contact@provence-et-fils.fr.
- Dans les autres cas, les remplacements seront facturés.
- En tout état de cause, aucune marchandise ne sera acceptée en retour si elle n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de notre part.
- Elle devra être expédiée en port payé à l’adresse du siège.
3-4 – Modifications
- Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
- En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Fournisseur 30 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix et seulement dans le cas ou la dite commande n’est pas lancée en production.
3-5 – Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur.
- Ces prix sont nets et HT, pour les tarifs professionnel et donné TTC pour les particuliers départ usine et emballage en sus. dans le cas d’une expédition hors France métropolitaine Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client;
- Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’Acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acquéreur par le Fournisseur.